En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Texte à méditer :   Le lendemain s'instruit aux leçons de la veille.   Publilius Syrus, Ier av. J.-C.
Vous êtes ici :   Accueil » Titre V. - Révisions
 
 
 
    Imprimer la page...
    Imprimer la section...

Titre V. - Révisions

Art. 17. – Interprétation.

Afin d’éviter toute erreur d’interprétation quant aux intentions du Club, tout membre du RCCW respectera le principe déontologique fondamental de productions cinématographiques dans ce club, qui s’inscrit dans une attitude de neutralité bienveillante afin d’éviter soigneusement toutes formes de polémiques et de tendances idéologiques, culturelles ou politiques pouvant apparaître de par les vidéogrammes produits.

Art. 18. – Amendements.

a. Les présents statuts sont ratifiés par les membres du Conseil d’Administration du Club mais peuvent être amendés à tout moment.

b. Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition de membres du Club – ces modifications seront soumises à discussion au sein du Comité.

c. Les amendements apportés seront soumis par le Comité à l’Assemblée générale du Club pour approbation – les discussions étant closes.

Art. 19. – Dissolution.

Le Royal Caméra Club de Wavre, pourrait faire l’objet d’une dissolution – par faute d’un nombre suffisant de membres, par décision collective en Assemblée Générale ou par décision judiciaire – mais dans certaines conditions toutefois :

a. Les locaux occupés devront être remis en l’état au propriétaire.

b. Le matériel cinématographique devra être restitué à son (ses) propriétaire(s) et à défaut, partagé entre les membres actifs du Club.

c. Le trésor et solde des comptes après recouvrement des factures éventuelles sera partagé de façon égale entre les membres actifs du Club.

    d. Une lettre attestant la dissolution du RCCW sera adressée à toute personne ayant trait de près ou de loin aux activités du dit Club.


Date de création : 05/07/2012 @ 15:48
Dernière modification : 15/08/2012 @ 05:18
Catégorie : A propos de nous... - Statuts
Page lue 16831 fois